Polhus – Conditions générales

Polhus – Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

À PROPOS DE NOUS ET DE CES CONDITIONS

1.1 Ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits par Polhus Aktiebolag (« nous » ou « notre ») à vous (y compris les produits que vous commandez via notre site web: https://fr.polhus.be/

). Ces conditions générales s’appliquent à la fois à la fourniture de biens et à la fourniture de services, sauf indication expresse précisant qu’elles s’appliquent uniquement à l’un ou à l’autre.

1.2 Pourquoi vous devez lire ces conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande auprès de nous. Elles précisent qui nous sommes, comment nous fournissons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce que vous devez faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans ces conditions ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter afin d’en discuter.

1.3 Version la plus récente des conditions

La version la plus récente de ces conditions est disponible sur notre site web. Nous pouvons mettre à jour nos conditions générales de temps à autre (toutefois, les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date à laquelle vous passez cette commande). La version la plus récente est disponible sur https://www.fr.polhus.be/algemene-voorwaarden-i-16

Nous vous confirmerons également les informations principales par écrit après la passation de votre commande.

2. INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui sommes-nous

Nous sommes Polhus Aktiebolag, une société enregistrée en Suède, dont le siège social est situé Djäknegatan 31, 211 35 Malmö (numéro d’organisation : 556624-0296). Nous concevons et vendons des constructions en bois (telles que des abris de jardin, saunas, pièces de jardin et maisons de jeux).

2.2 Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter en appelant notre service client au 0800 70 878, en envoyant un e-mail à [email protected], ou en écrivant à notre siège social (voir article 2.1 ci-dessus).

Téléphone : 53 21 54 70

2.3 Comment nous pouvons vous contacter

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de votre commande.

2.4 La notion de « écrit »

Lorsque nous utilisons les termes « écrit » ou « par écrit » dans ces conditions, cela inclut également les e-mails.

3. TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

3.1 Acceptation des commandes

Nous n’acceptons les commandes qu’après les avoir vérifiées. L’acceptation d’une commande que vous avez passée (que nous vous ayons ou non fourni un devis préalable) intervient au moment où nous vous contactons pour confirmer la commande. À ce moment-là, un contrat est conclu entre vous et nous.

3.2 Refus de commandes

Il peut arriver que nous refusions des commandes, notamment lorsque :

(a) un produit est, de manière inattendue, en rupture de stock ;

(b) vous vous situez en dehors de nos zones de livraison (telles qu’indiquées sur notre site web) ;

(c) l’accès à votre adresse de livraison n’est pas adapté aux charges lourdes et/ou ne répond pas aux exigences relatives au mode de livraison ou à la capacité de charge des produits commandés ;

(d) le produit a été affiché par erreur à un prix incorrect.

Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons les sommes déjà versées. En cas de refus de commande, vous n’aurez droit à aucune indemnisation autre que le remboursement des montants payés.

3.3 Conditions applicables

Les présentes conditions constituent les seules conditions applicables à votre contrat. Tous les devis sont établis et toutes les commandes sont acceptées sous réserve des présentes conditions. Aucune autre condition ne s’applique à votre contrat avec nous. Vous ne devez pas vous fonder sur une déclaration, promesse, garantie ou engagement donné par nous (ou en notre nom) qui ne figure pas dans le contrat (cette disposition ne limite toutefois pas notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse).

4. PRIX

4.1 Commandes passées via notre site web

(a) Le prix est indiqué sur notre site web. Lorsque vous achetez un produit via notre site, le prix du produit (TVA comprise) est celui indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que le prix indiqué du produit soit correct. Toutefois, veuillez vous référer au point (b) ci-dessous en cas d’erreur de prix.

(b) Erreurs de prix. Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits affichent un prix incorrect. Nous vérifions généralement les prix avant d’accepter votre commande. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons avant d’accepter votre commande pour obtenir vos instructions. Si nous acceptons et traitons une commande comportant une erreur de prix manifeste et évidente que vous pouviez raisonnablement identifier comme telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser l’intégralité des montants payés et demander la restitution des produits livrés.

4.2 Devis

Si nous vous fournissons un devis, celui-ci est valable pendant 14 jours à compter de sa date d’émission (sauf indication contraire). Si vous ne commandez pas les produits concernés dans ce délai, le devis expire, sauf indication contraire de notre part. Dans ce cas, un nouveau devis peut être établi sur demande.

4.3 Livraison

Les commandes supérieures à 499 € sont livrées gratuitement sur le territoire continental de la Belgique. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 69 € s’appliquent.

Dans tous les autres cas, les frais de livraison sont communiqués lors du processus de commande. Si votre adresse de livraison se situe sur une île sans liaison routière fixe, des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer.

Nous vous informerons du coût exact après la validation de votre commande. Si vous souhaitez obtenir ces informations à l’avance, veuillez contacter notre service clientèle aux coordonnées indiquées à l’article 2.2. Nous déterminerons alors les coûts et vous en informerons..

4.4 Péages et frais de passage

Les prix ne comprennent pas les frais de péage pouvant être facturés lors de la livraison de votre produit. Ces frais vous seront facturés après livraison, mais uniquement s’il n’existe aucune autre route possible vers votre adresse de livraison sans péage.

4.5 TVA

Nous répercutons toute modification du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de TVA à payer, sauf si vous avez déjà réglé la totalité du montant avant l’entrée en vigueur de la modification.

5. PAIEMENT

5.1 Comment et quand vous devez payer

(a) Commandes passées via notre site web

Lors du processus de commande, il vous sera demandé de choisir un mode de paiement et de saisir les informations de paiement requises. Nous acceptons les paiements via les méthodes indiquées dans le tableau ci-dessous.

5.1

(b) Si nous vous fournissons un devis et que vous achetez des produits sur cette base, nous vous enverrons une confirmation de commande. Vous pourrez alors payer en utilisant l’un des modes de paiement mentionnés ci-dessus aux points 1 à 5.

5.1

(c) Afin de garantir la livraison durant la semaine souhaitée, le paiement doit être effectué au moins 3 semaines avant la date de livraison.

5.2 Intérêts de retard

Nous facturons des intérêts en cas de retard de paiement. Si nous ne parvenons pas à recouvrer un montant que vous nous devez, des intérêts seront appliqués sur les sommes en souffrance à un taux supérieur de 2 % par an au taux de base en vigueur de la Banque centrale européenne (BCE).

Ces intérêts sont calculés quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif, que ce soit avant ou après une décision judiciaire. Vous devez nous payer ces intérêts en plus du montant principal dû.

5.3 Frais supplémentaires en cas d’informations manquantes ou incorrectes

Nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires dans les cas suivants :

(a) vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires concernant l’accès à votre site pour la livraison, l’installation ou la prestation de services ;

(b) vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte ;

(c) les conditions sur le site de livraison ou l’accès à celui-ci ne répondent pas aux exigences que nous vous avons communiquées à l’avance (notamment les conditions de livraison prévues aux articles 7.3 et 7.4) ;

(d) vous n’êtes pas présent pour réceptionner votre commande à la date convenue avec le transporteur ;

(e) vous ne réalisez pas les travaux préparatoires pour l’installation conformément à ce qui a été convenu avec nous.

Par exemple, cela peut entraîner la nécessité de reprogrammer la livraison avec un autre véhicule, d’engager du personnel supplémentaire ou de replanifier le service.

6.1 Variations des produits et des illustrations

Les produits et dessins peuvent présenter de légères différences par rapport aux images. La couleur réelle d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans notre matériel marketing, et l’emballage peut également varier légèrement.

En outre, les images des manuels et dessins présents sur notre site web et/ou dans tout autre matériel marketing sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent différer des manuels et dessins applicables à votre produit. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les manuels et dessins. Les indications de position pour le montage de l’élément peuvent également varier selon les lots de production.

Le dessin et/ou manuel correct applicable à votre produit est fourni lors de la livraison, et vous devez exclusivement vous y référer.

6.2 Responsabilité des mesures

Vous êtes responsable de l’exactitude des mesures que vous fournissez. Si nous fabriquons ou livrons un produit sur la base de mesures que vous avez communiquées, vous êtes responsable de leur exactitude.

Pour toute information ou conseil concernant la prise de mesures, vous pouvez nous contacter au 0800 70 878 ou à [email protected].

6.3 Stockage des produits après livraison

Nous ne sommes pas responsables des dommages (tels que les dommages causés par la moisissure) résultant d’un stockage incorrect ou inapproprié après la livraison ou après le montage du kit. Nous ne sommes pas non plus responsables en cas de perte ou de vol des produits après livraison.

Veuillez stocker les kits de construction dans un endroit sec et frais jusqu’au début du montage. Évitez les espaces humides ou chauffés. Si les colis sont stockés à l’extérieur, protégez-les avec une bâche contre la pluie et la lumière directe du soleil.

L’eau peut pénétrer même par de très petites ouvertures, et l’exposition à l’humidité crée des conditions favorables au développement de moisissures. Veillez également à ce que l’emballage ne soit pas en contact direct avec le sol, mais placé sur des lattes stables ou une surface dure.

Si vous ouvrez les colis avant le montage, assurez-vous que les pièces soient stockées à plat et au sec jusqu’au début de la construction. Dans le cas contraire, le bois risque de se déformer.

6.4 Conservation du document d’emballage

Vous devez conserver la fiche d’information d’emballage fournie lors de la livraison. Celle-ci contient la date de production ainsi que les noms des opérateurs ayant effectué le contrôle qualité avant que le produit ne quitte notre entrepôt.

Il est important de conserver ce document, car ces informations peuvent être nécessaires en cas de problème avec votre produit.

6.5 Conditions pour les services de montage

Pour l’exécution de nos services de montage, une alimentation électrique (230 V, 16 A) doit être disponible sur le chantier. Tous les matériaux doivent être situés à moins de 15 mètres de l’emplacement où la construction sera réalisée.

7 LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

Nous livrons à l’adresse de livraison que vous nous communiquez lors du processus de commande.

Si vous passez une commande vers un lieu où nous ne pouvons pas livrer, nous nous réservons le droit de refuser la commande et de rembourser les montants déjà payés.

7.2 Moment de la livraison

(a) Livraison des marchandises
Polhus vous communiquera une semaine de livraison estimative lors du processus de commande.

7.3 Conditions de livraison

(a) Modalités de livraison

Notre véhicule de livraison se rendra aussi près que possible de l’adresse indiquée. Le transport des marchandises à l’intérieur de votre propriété n’est pas inclus. Le déchargement consiste généralement à déposer les marchandises depuis le véhicule de transport à un emplacement situé à portée de celui-ci.

(b) Modes de livraison

La livraison est effectuée soit au moyen d’un camion équipé d’un chariot embarqué, soit sous forme de « Smart Package », c’est-à-dire par camion équipé d’un hayon élévateur avec déchargement à l’aide de transpalettes. Polhus détermine le mode de livraison applicable. Vous serez informé avant la validation de votre commande du mode de livraison applicable ainsi que des exigences correspondantes.

(c) Conditions pour les Smart Packages

Les Smart Packages ne peuvent pas être livrés sur des routes irrégulières ou non stabilisées, telles que des routes en gravier ou des chemins forestiers.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

(d) Livraison avec chariot embarqué (kooiaap)

Les produits livrés à l’aide d’un camion équipé d’un chariot embarqué sont déposés sur le lieu de déchargement à votre adresse. Les palettes sont déposées au sol à côté du véhicule (une surface plane et dure est requise). La livraison sur des surfaces meubles, telles que l’herbe, n’est pas possible en raison du risque d’enlisement du véhicule. Le chauffeur détermine l’endroit où le déchargement peut être effectué en toute sécurité.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

(e) Produits préfabriqués

Les produits préfabriqués sont livrés à l’aide d’une grue embarquée. La portée maximale de la grue est de 18 mètres et les marchandises sont livrées dans ce rayon à partir du point de déchargement. Sur demande et moyennant des frais supplémentaires, des camions-grues avec une portée allant jusqu’à 36 mètres peuvent être mis à disposition.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

7.4 Confirmation des conditions de livraison

Nous vous informons, avant la validation de votre commande, des conditions requises pour la livraison. En validant votre commande, vous confirmez que :

(a) vous avez, le cas échéant, obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires de voirie compétents pour la livraison des produits commandés ;

(b) votre adresse de livraison satisfait aux exigences applicables au produit commandé, telles que définies à l’article 7.3(c), 7.3(d) et/ou 7.3(e), dont vous serez également informé lors du processus de commande.

7.5 Retards indépendants de notre volonté

Si la livraison est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons des mesures raisonnables pour limiter ce retard. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due.

Si le retard est susceptible d’être important, vous pouvez contacter notre service clientèle au 0800 70 878 ou par e-mail à [email protected] afin de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement des produits payés mais non livrés, déduction faite des frais raisonnables déjà engagés.

7.6 Marchandises non réceptionnées

Si vous êtes absent au moment du déchargement et/ou si la route ou le lieu de livraison n’est pas accessible, les frais liés à une tentative de livraison infructueuse vous seront facturés. Cela inclut les coûts engagés par Polhus pour la livraison ainsi que pour le retour total ou partiel de votre commande. Ces coûts peuvent être importants et s’élever jusqu’à 1 000 €.

Si vous souhaitez une nouvelle livraison, nous nous réservons le droit de facturer les coûts réels, même si la première livraison était gratuite.

Polhus se réserve le droit de livrer votre commande à un emplacement approprié à proximité si la livraison à l’adresse confirmée n’est pas possible, notamment dans les cas suivants :

• vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte

• l’adresse n’est pas accessible

• l’accès n’est pas sûr

• le camion ne peut pas atteindre le lieu en raison de l’état de la route

7.7 Garantie / contrôle lors de la livraison

Avant de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l’absence de défauts visibles ou de dommages. Si de tels défauts ou dommages sont constatés, vous devez prendre des photos sous différents angles et nous en informer dans un délai de deux semaines après la livraison. En tant que client, vous n’avez pas besoin de contacter le transporteur ; Polhus se chargera du traitement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Votre droit légal de rétractation

Pour la plupart de nos produits, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter de votre achat et d’obtenir le remboursement du montant payé, y compris les frais de livraison. Toutefois, dans certains cas, vous ne pouvez pas exercer ce droit, notamment pour :

(a) des services que vous nous avez expressément demandé de commencer pendant le délai de rétractation de 14 jours. Si vous annulez après le début de l’exécution du service, vous êtes tenu de payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre décision de rétractation ;

(b) des biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

(c) des biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

8.2 Délai de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter d’un produit, vous devez nous en informer au plus tard 14 jours après :

(a) le jour où nous vous livrons le produit, s’il s’agit de biens (par exemple une maison en bois). Si la livraison s’effectue sur plusieurs jours, le délai commence le lendemain de la dernière livraison ;

(b) le jour où nous confirmons l’acceptation de votre commande, s’il s’agit d’un service.

Pour les frais de retour, veuillez vous référer à l’article 8.4, qui précise que le client est responsable des frais de retour.

8.3 Comment nous informer

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client au 0800 70 878, nous envoyer un e-mail à [email protected]

ou remplir le formulaire type de rétractation joint aux présentes conditions.

8.4 Retours à votre charge

Nous organiserons le retour via notre partenaire de transport, et les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Vous ne pouvez pas retourner les marchandises vous-même. En cas de rétractation, veuillez contacter notre service client dans un délai de 14 jours après la livraison. Nous vous assisterons pour organiser le retour. Pour toute assistance, vous pouvez contacter notre service client au 0800 70 878 ou par e-mail à [email protected]

8.5 Réduction du remboursement

Nous pouvons réduire le montant remboursé si le produit a été utilisé ou endommagé. Si vous manipulez le produit d’une manière qui ne serait pas acceptable en magasin, nous réduirons le remboursement pour compenser la perte de valeur. Cela peut notamment s’appliquer si le produit n’est pas en « état neuf », si l’emballage est endommagé ou si des accessoires manquent. Vous êtes également responsable de tout dommage survenu pendant le transport des articles retournés (sauf si nous avons organisé l’enlèvement). Dans certains cas, aucun remboursement ne pourra être accordé en raison de la manière dont le produit a été traité.

8.6 Quand et comment nous vous remboursons

S’il s’agit d’un service ou de biens non encore livrés, ou que nous venons reprendre chez vous, nous vous rembourserons dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours après que vous nous avez informés de votre rétractation. S’il s’agit de biens retournés par vous, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits dans notre entrepôt. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

8.7 Annulation et acompte

Après l’expiration du délai légal de rétractation, Polhus peut conserver l’acompte à titre d’estimation raisonnable du dommage résultant de l’annulation par le client. L’acompte ne sera retenu que dans la mesure où il correspond aux coûts réels, raisonnables et proportionnés déjà engagés.

9. SI UN PROBLÈME SURVIENT AVEC VOTRE PRODUIT

9.1 Vérification de votre produit à la réception

Nous vous recommandons de vérifier votre produit dès sa réception afin de détecter tout défaut ou dommage visible. Le cas échéant, veuillez prendre des photos sous différents angles et nous informer du problème.

Chaque kit de construction dispose d’un numéro d’identification propre, indiqué sur l’emballage, souvent sous forme d’autocollants. Ce numéro commence généralement par les lettres POL, suivies d’un code numérique, mais d’autres formats peuvent exister. Veillez à toujours photographier les étiquettes présentes sur l’emballage.

9.2 Réclamation

Si vous pensez qu’il y a un problème avec votre produit, veuillez contacter notre service client au 0800 70 878 ou nous envoyer un e-mail à [email protected]

Vous avez le droit de déposer une réclamation dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit, à condition de pouvoir démontrer que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

Les réclamations doivent toujours être soumises via le formulaire disponible sur notre site web : https://www.polhus.be/claims

9.3 Conformité et vos droits légaux

Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à la description figurant sur notre site web et répondant à toutes les exigences légales applicables. Veuillez également noter que vous disposez de plusieurs possibilités de résolution des litiges avec nous (voir article 14).

(a) Produits (biens)

Si votre achat concerne des biens, nous respectons notre obligation légale de garantir qu’ils sont conformes à leur description, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre produit, vous disposez des droits suivants :

(i) Jusqu’à 30 jours : si vos biens présentent un défaut, vous pouvez obtenir un remboursement.

(ii) Jusqu’à six mois : si vos biens ne peuvent être réparés ou remplacés, vous avez généralement droit à un remboursement complet.

(iii) Jusqu’à six ans : si vos biens ne durent pas une durée raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel.

(b) Services

Si votre achat concerne un service, vous pouvez nous demander de corriger ou de réexécuter le service s’il n’a pas été fourni avec le soin et la compétence requis, ou obtenir un remboursement partiel si nous ne pouvons pas résoudre le problème.

9.4 Frais de livraison remboursés

Nous remboursons uniquement les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires payés pour une livraison express ou à une heure spécifique ne sont pas remboursés.

9.5 Garantie

Polhus est responsable des défauts ou dommages constatés lors du déballage du produit. Les pièces endommagées qui ne sont pas dues au client seront remplacées gratuitement. Les coûts indirects résultant de pièces endommagées, incorrectes ou manquantes ne sont pas remboursés ; seuls les coûts réels sont couverts, à l’exclusion de tous frais supplémentaires tels que, notamment, le carburant, les frais de main-d’œuvre, etc.

En tant que consommateur, vous disposez toujours d’un délai de trois ans pour introduire une réclamation.

9.5.2 Exclusions de garantie

Les variations naturelles de couleur du bois et autres différences n’affectant pas la durée de vie du produit.

Les pièces déjà traitées ou montées.

Les nœuds dans des éléments non porteurs n’affectant pas la stabilité de la structure.

Les petites fissures non traversantes, ou les fissures et nœuds n’ayant pas d’impact sur la structure ou la stabilité.

Les planchers d’une épaisseur inférieure à 22 mm doivent être considérés comme des sous-planchers et peuvent présenter de petits trous, nœuds ou fissures.

Le bois déformé restant utilisable et pouvant être assemblé.

Les planches de toiture présentant de légers défauts sur les bords, de petits trous et/ou des nœuds, ou des zones à surface rugueuse.

Un traitement du bois insuffisant.

Les réclamations introduites après un montage incorrect ou si les fondations ne respectent pas les instructions.

Les modifications apportées au bâtiment au-delà de ce qui est prévu dans la notice de montage.

Les fenêtres et portes supplémentaires non achetées auprès de Polhus.

Si le bâtiment est peint en noir ou traité avec une lasure foncée, des fissures anormales peuvent apparaître dans les zones exposées au soleil.

Veuillez noter qu’il existe différentes variantes de nos produits. Les images figurant sur le site web sont fournies à titre illustratif et peuvent différer des notices et dessins techniques. Les dessins présents sur le site sont généraux ; nous nous réservons le droit de les modifier. Les indications de position peuvent varier selon les séries de production. Les dessins corrects pour votre produit spécifique sont fournis lors de la livraison. Vous devez vous référer uniquement à ces documents.

Si des plans de montage sont manquants lors de la livraison, veuillez contacter immédiatement Polhus afin que nous puissions vous fournir les documents appropriés.

MODIFICATIONS, SUSPENSION OU RETRAIT DES PRODUITS

10.1 Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les produits ou services que nous proposons :

(a) afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires ;

(b) afin d’apporter des ajustements ou améliorations techniques mineures (sans impact sur l’utilisation du produit).

10.2 Suspension de la fourniture

Nous pouvons suspendre ou annuler la fourniture d’un produit ou service afin de :

(a) résoudre des problèmes techniques ou effectuer des modifications mineures ;

(b) mettre à jour le produit pour refléter les évolutions légales et réglementaires ;

(c) apporter des modifications au produit (voir article 10.1).

Dans ce cas, nous vous en informerons, nous pourrons ajuster le prix et vous offrir la possibilité de résilier le contrat. Si des raisons techniques, pratiques ou de sécurité empêchent l’exécution d’un service sur le site prévu, les frais de service seront annulés.

Polhus n’est pas responsable des coûts supplémentaires engagés par le client auprès de tiers, ni des dommages indirects résultant de la non-exécution du service. Nous vous informerons à l’avance de toute suspension, sauf en cas d’urgence.

Si la fourniture est suspendue, le prix sera ajusté afin que vous ne payiez pas pendant la période de suspension. Si la suspension dépasse trois mois, vous pouvez contacter notre service client au 0800 70 878 ou à [email protected]

afin de résilier le contrat et obtenir le remboursement des montants payés pour les produits non livrés.

Cela ne s’applique pas aux commandes conditionnées à l’obtention d’un permis de construire et ayant fait l’objet d’un acompte.

11 RÉSILIATION DU CONTRAT PAR NOUS

Nous pouvons résilier le contrat et réclamer une indemnisation si :

(a) vous ne procédez pas au paiement à l’échéance et que vous ne régularisez pas la situation dans les 45 jours suivant notre rappel ;

(b) vous ne fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations, la coopération ou l’accès nécessaires à la livraison ;

(c) vous ne nous permettez pas de livrer le produit dans un délai raisonnable.

12 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1

Nous sommes responsables des dommages résultant d’un manquement à nos obligations contractuelles, sauf si ces dommages sont :

(a) imprévisibles : ils n’étaient pas évidents et rien dans les échanges avant la commande ne permettait de les anticiper ;

(b) dus à un retard indépendant de notre volonté, à condition que nous ayons pris les mesures prévues à l’article 7.5 ;

(c) évitables : ils auraient pu être évités par des mesures raisonnables de votre part ;

(d) de nature professionnelle : liés à l’utilisation du produit dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

13 UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles conformément à ce qui est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici : https://www.fr.polhus.be/privacybeleid-i-115

14 RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Notre politique de réclamation

Notre service client met tout en œuvre pour résoudre les éventuels problèmes liés à nos produits. Vous pouvez introduire une réclamation via www.polhus.fr/claims

Afin de pouvoir vous assister le plus rapidement possible, il est important que nous recevions toutes les informations nécessaires pour identifier précisément l’objet de votre réclamation. Veuillez donc fournir les informations suivantes :

(a) Date d’emballage

(b) Numéro d’emballage actuel

(c) Noms des personnes ayant emballé votre produit (indiqués sur la fiche d’information fournie avec le produit)

(d) Photos des défauts ou dommages constatés

(e) Motif du retour (par exemple : deux articles étaient endommagés)

(f) Date d’achat (par exemple : 22-04-2006)

(g) Lieu d’achat (par exemple : Polhus)

(h) Nom du produit (par exemple : Pw3330/45)

(i) Numéro de pièce (par exemple : Pos 12)

(j) Quantité (par exemple : 2 sur 22 endommagés)

(k) Numéro de commande

(l) Nom

14.2 Recours aux tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez introduire une action devant les tribunaux néerlandais. Nous pouvons également engager une action à votre encontre devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

15 AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES APPLICABLES À NOTRE CONTRAT

15.1 Transfert du contrat

Nous pouvons transférer notre contrat avec vous à une autre organisation, de sorte qu’elle devienne responsable de la fourniture de votre produit. Dans ce cas, nous vous en informerons par écrit et veillerons à ce que ce transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.

15.2 Cession par le client

Vous ne pouvez transférer votre contrat à un tiers qu’avec notre accord. Nous pouvons refuser ce consentement si nous estimons que cette personne ne sera pas en mesure de respecter les obligations découlant du contrat, notamment l’obligation de paiement.

15.3 Absence de droits pour les tiers

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n’a le droit de l’exécuter et aucune des parties n’a besoin du consentement d’un tiers pour modifier ou résilier le contrat.

15.4 Validité partielle

Si une juridiction compétente déclare une partie du présent contrat invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Si une disposition est jugée illégale, les autres continuent de s’appliquer.

15.5 Renonciation

Le fait que nous tardions à faire valoir nos droits ne signifie pas que nous y renonçons. Si vous ne respectez pas vos obligations (par exemple en cas de non-paiement) ou si vous adoptez un comportement non autorisé, nous pouvons décider de ne pas agir immédiatement, sans que cela n’affecte notre droit d’agir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Polhus AB, Djäknegatan 31, 211 35 Malmö, Suède, 0800 70 878, [email protected]

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/la prestation de service (*) suivant :

Commandé le ()/reçu le ()

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile