Polhus – Conditions générales

Polhus – Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

À PROPOS DE NOUS ET DE CES CONDITIONS

1.1 Ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits par Polhus Aktiebolag (« nous » ou « notre ») à vous (y compris les produits que vous commandez via notre site web: https://fr.polhus.be/

). Ces conditions générales s’appliquent à la fois à la fourniture de biens et à la fourniture de services, sauf indication expresse précisant qu’elles s’appliquent uniquement à l’un ou à l’autre.

1.2 Pourquoi vous devez lire ces conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande auprès de nous. Elles précisent qui nous sommes, comment nous fournissons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce que vous devez faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans ces conditions ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter afin d’en discuter.

1.3 Version la plus récente des conditions

La version la plus récente de ces conditions est disponible sur notre site web. Nous pouvons mettre à jour nos conditions générales de temps à autre (toutefois, les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date à laquelle vous passez cette commande). La version la plus récente est disponible sur https://www.fr.polhus.be/algemene-voorwaarden-i-16

Nous vous confirmerons également les informations principales par écrit après la passation de votre commande.

2. INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui sommes-nous

Nous sommes Polhus Aktiebolag, une société enregistrée en Suède, dont le siège social est situé Djäknegatan 31, 211 35 Malmö (numéro d’organisation : 556624-0296). Nous concevons et vendons des constructions en bois (telles que des abris de jardin, saunas, pièces de jardin et maisons de jeux).

2.2 Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter en appelant notre service client au 0800 70 878, en envoyant un e-mail à [email protected], ou en écrivant à notre siège social (voir article 2.1 ci-dessus).

Téléphone : 53 21 54 70

2.3 Comment nous pouvons vous contacter

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de votre commande.

2.4 La notion de « écrit »

Lorsque nous utilisons les termes « écrit » ou « par écrit » dans ces conditions, cela inclut également les e-mails.

3. TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

3.1 Acceptation des commandes

Nous n’acceptons les commandes qu’après les avoir vérifiées. L’acceptation d’une commande que vous avez passée (que nous vous ayons ou non fourni un devis préalable) intervient au moment où nous vous contactons pour confirmer la commande. À ce moment-là, un contrat est conclu entre vous et nous.

3.2 Refus de commandes

Il peut arriver que nous refusions des commandes, notamment lorsque :

(a) un produit est, de manière inattendue, en rupture de stock ;

(b) vous vous situez en dehors de nos zones de livraison (telles qu’indiquées sur notre site web) ;

(c) l’accès à votre adresse de livraison n’est pas adapté aux charges lourdes et/ou ne répond pas aux exigences relatives au mode de livraison ou à la capacité de charge des produits commandés ;

(d) le produit a été affiché par erreur à un prix incorrect.

Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons les sommes déjà versées. En cas de refus de commande, vous n’aurez droit à aucune indemnisation autre que le remboursement des montants payés.

3.3 Conditions applicables

Les présentes conditions constituent les seules conditions applicables à votre contrat. Tous les devis sont établis et toutes les commandes sont acceptées sous réserve des présentes conditions. Aucune autre condition ne s’applique à votre contrat avec nous. Vous ne devez pas vous fonder sur une déclaration, promesse, garantie ou engagement donné par nous (ou en notre nom) qui ne figure pas dans le contrat (cette disposition ne limite toutefois pas notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse).

4. PRIX

4.1 Commandes passées via notre site web

(a) Le prix est indiqué sur notre site web. Lorsque vous achetez un produit via notre site, le prix du produit (TVA comprise) est celui indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que le prix indiqué du produit soit correct. Toutefois, veuillez vous référer au point (b) ci-dessous en cas d’erreur de prix.

(b) Erreurs de prix. Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits affichent un prix incorrect. Nous vérifions généralement les prix avant d’accepter votre commande. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons avant d’accepter votre commande pour obtenir vos instructions. Si nous acceptons et traitons une commande comportant une erreur de prix manifeste et évidente que vous pouviez raisonnablement identifier comme telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser l’intégralité des montants payés et demander la restitution des produits livrés.

4.2 Devis

Si nous vous fournissons un devis, celui-ci est valable pendant 14 jours à compter de sa date d’émission (sauf indication contraire). Si vous ne commandez pas les produits concernés dans ce délai, le devis expire, sauf indication contraire de notre part. Dans ce cas, un nouveau devis peut être établi sur demande.

4.3 Livraison

Les commandes supérieures à 499 € sont livrées gratuitement sur le territoire continental de la Belgique. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 69 € s’appliquent.

Dans tous les autres cas, les frais de livraison sont communiqués lors du processus de commande. Si votre adresse de livraison se situe sur une île sans liaison routière fixe, des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer.

Nous vous informerons du coût exact après la validation de votre commande. Si vous souhaitez obtenir ces informations à l’avance, veuillez contacter notre service clientèle aux coordonnées indiquées à l’article 2.2. Nous déterminerons alors les coûts et vous en informerons..

4.4 Péages et frais de passage

Les prix ne comprennent pas les frais de péage pouvant être facturés lors de la livraison de votre produit. Ces frais vous seront facturés après livraison, mais uniquement s’il n’existe aucune autre route possible vers votre adresse de livraison sans péage.

4.5 TVA

Nous répercutons toute modification du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de TVA à payer, sauf si vous avez déjà réglé la totalité du montant avant l’entrée en vigueur de la modification.

5. PAIEMENT

5.1 Comment et quand vous devez payer

(a) Commandes passées via notre site web

Lors du processus de commande, il vous sera demandé de choisir un mode de paiement et de saisir les informations de paiement requises. Nous acceptons les paiements via les méthodes indiquées dans le tableau ci-dessous.

5.1

(b) Si nous vous fournissons un devis et que vous achetez des produits sur cette base, nous vous enverrons une confirmation de commande. Vous pourrez alors payer en utilisant l’un des modes de paiement mentionnés ci-dessus aux points 1 à 5.

5.1

(c) Afin de garantir la livraison durant la semaine souhaitée, le paiement doit être effectué au moins 3 semaines avant la date de livraison.

5.2 Intérêts de retard

Nous facturons des intérêts en cas de retard de paiement. Si nous ne parvenons pas à recouvrer un montant que vous nous devez, des intérêts seront appliqués sur les sommes en souffrance à un taux supérieur de 2 % par an au taux de base en vigueur de la Banque centrale européenne (BCE).

Ces intérêts sont calculés quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif, que ce soit avant ou après une décision judiciaire. Vous devez nous payer ces intérêts en plus du montant principal dû.

5.3 Frais supplémentaires en cas d’informations manquantes ou incorrectes

Nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires dans les cas suivants :

(a) vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires concernant l’accès à votre site pour la livraison, l’installation ou la prestation de services ;

(b) vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte ;

(c) les conditions sur le site de livraison ou l’accès à celui-ci ne répondent pas aux exigences que nous vous avons communiquées à l’avance (notamment les conditions de livraison prévues aux articles 7.3 et 7.4) ;

(d) vous n’êtes pas présent pour réceptionner votre commande à la date convenue avec le transporteur ;

(e) vous ne réalisez pas les travaux préparatoires pour l’installation conformément à ce qui a été convenu avec nous.

Par exemple, cela peut entraîner la nécessité de reprogrammer la livraison avec un autre véhicule, d’engager du personnel supplémentaire ou de replanifier le service.

6.1 Variations des produits et des illustrations

Les produits et dessins peuvent présenter de légères différences par rapport aux images. La couleur réelle d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans notre matériel marketing, et l’emballage peut également varier légèrement.

En outre, les images des manuels et dessins présents sur notre site web et/ou dans tout autre matériel marketing sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent différer des manuels et dessins applicables à votre produit. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les manuels et dessins. Les indications de position pour le montage de l’élément peuvent également varier selon les lots de production.

Le dessin et/ou manuel correct applicable à votre produit est fourni lors de la livraison, et vous devez exclusivement vous y référer.

6.2 Responsabilité des mesures

Vous êtes responsable de l’exactitude des mesures que vous fournissez. Si nous fabriquons ou livrons un produit sur la base de mesures que vous avez communiquées, vous êtes responsable de leur exactitude.

Pour toute information ou conseil concernant la prise de mesures, vous pouvez nous contacter au 0800 70 878 ou à [email protected].

6.3 Stockage des produits après livraison

Nous ne sommes pas responsables des dommages (tels que les dommages causés par la moisissure) résultant d’un stockage incorrect ou inapproprié après la livraison ou après le montage du kit. Nous ne sommes pas non plus responsables en cas de perte ou de vol des produits après livraison.

Veuillez stocker les kits de construction dans un endroit sec et frais jusqu’au début du montage. Évitez les espaces humides ou chauffés. Si les colis sont stockés à l’extérieur, protégez-les avec une bâche contre la pluie et la lumière directe du soleil.

L’eau peut pénétrer même par de très petites ouvertures, et l’exposition à l’humidité crée des conditions favorables au développement de moisissures. Veillez également à ce que l’emballage ne soit pas en contact direct avec le sol, mais placé sur des lattes stables ou une surface dure.

Si vous ouvrez les colis avant le montage, assurez-vous que les pièces soient stockées à plat et au sec jusqu’au début de la construction. Dans le cas contraire, le bois risque de se déformer.

6.4 Conservation du document d’emballage

Vous devez conserver la fiche d’information d’emballage fournie lors de la livraison. Celle-ci contient la date de production ainsi que les noms des opérateurs ayant effectué le contrôle qualité avant que le produit ne quitte notre entrepôt.

Il est important de conserver ce document, car ces informations peuvent être nécessaires en cas de problème avec votre produit.

6.5 Conditions pour les services de montage

Pour l’exécution de nos services de montage, une alimentation électrique (230 V, 16 A) doit être disponible sur le chantier. Tous les matériaux doivent être situés à moins de 15 mètres de l’emplacement où la construction sera réalisée.

7 LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

Nous livrons à l’adresse de livraison que vous nous communiquez lors du processus de commande.

Si vous passez une commande vers un lieu où nous ne pouvons pas livrer, nous nous réservons le droit de refuser la commande et de rembourser les montants déjà payés.

7.2 Moment de la livraison

(a) Livraison des marchandises
Polhus vous communiquera une semaine de livraison estimative lors du processus de commande.

7.3 Conditions de livraison

(a) Modalités de livraison

Notre véhicule de livraison se rendra aussi près que possible de l’adresse indiquée. Le transport des marchandises à l’intérieur de votre propriété n’est pas inclus. Le déchargement consiste généralement à déposer les marchandises depuis le véhicule de transport à un emplacement situé à portée de celui-ci.

(b) Modes de livraison

La livraison est effectuée soit au moyen d’un camion équipé d’un chariot embarqué, soit sous forme de « Smart Package », c’est-à-dire par camion équipé d’un hayon élévateur avec déchargement à l’aide de transpalettes. Polhus détermine le mode de livraison applicable. Vous serez informé avant la validation de votre commande du mode de livraison applicable ainsi que des exigences correspondantes.

(c) Conditions pour les Smart Packages

Les Smart Packages ne peuvent pas être livrés sur des routes irrégulières ou non stabilisées, telles que des routes en gravier ou des chemins forestiers.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

(d) Livraison avec chariot embarqué (kooiaap)

Les produits livrés à l’aide d’un camion équipé d’un chariot embarqué sont déposés sur le lieu de déchargement à votre adresse. Les palettes sont déposées au sol à côté du véhicule (une surface plane et dure est requise). La livraison sur des surfaces meubles, telles que l’herbe, n’est pas possible en raison du risque d’enlisement du véhicule. Le chauffeur détermine l’endroit où le déchargement peut être effectué en toute sécurité.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

(e) Produits préfabriqués

Les produits préfabriqués sont livrés à l’aide d’une grue embarquée. La portée maximale de la grue est de 18 mètres et les marchandises sont livrées dans ce rayon à partir du point de déchargement. Sur demande et moyennant des frais supplémentaires, des camions-grues avec une portée allant jusqu’à 36 mètres peuvent être mis à disposition.

Dimensions usuelles du véhicule :

Longueur : 18,55 m

Largeur : 2,55 m

Hauteur : 4 m

Poids maximal : 44 tonnes

7.4 Confirmation des conditions de livraison

Nous vous informons, avant la validation de votre commande, des conditions requises pour la livraison. En validant votre commande, vous confirmez que :

(a) vous avez, le cas échéant, obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires de voirie compétents pour la livraison des produits commandés ;

(b) votre adresse de livraison satisfait aux exigences applicables au produit commandé, telles que définies à l’article 7.3(c), 7.3(d) et/ou 7.3(e), dont vous serez également informé lors du processus de commande.

7.5 Retards indépendants de notre volonté

Si la livraison est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons des mesures raisonnables pour limiter ce retard. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due.

Si le retard est susceptible d’être important, vous pouvez contacter notre service clientèle au 0800 70 878 ou par e-mail à [email protected] afin de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement des produits payés mais non livrés, déduction faite des frais raisonnables déjà engagés.

7.6 Marchandises non réceptionnées

Si vous êtes absent au moment du déchargement et/ou si la route ou le lieu de livraison n’est pas accessible, les frais liés à une tentative de livraison infructueuse vous seront facturés. Cela inclut les coûts engagés par Polhus pour la livraison ainsi que pour le retour total ou partiel de votre commande. Ces coûts peuvent être importants et s’élever jusqu’à 1 000 €.

Si vous souhaitez une nouvelle livraison, nous nous réservons le droit de facturer les coûts réels, même si la première livraison était gratuite.

Polhus se réserve le droit de livrer votre commande à un emplacement approprié à proximité si la livraison à l’adresse confirmée n’est pas possible, notamment dans les cas suivants :

• vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte

• l’adresse n’est pas accessible

• l’accès n’est pas sûr

• le camion ne peut pas atteindre le lieu en raison de l’état de la route

7.7 Garantie / contrôle lors de la livraison

Avant de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l’absence de défauts visibles ou de dommages. Si de tels défauts ou dommages sont constatés, vous devez prendre des photos sous différents angles et nous en informer dans un délai de deux semaines après la livraison. En tant que client, vous n’avez pas besoin de contacter le transporteur ; Polhus se chargera du traitement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Votre droit légal de rétractation

Pour la plupart de nos produits, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter de votre achat et d’obtenir le remboursement du montant payé, y compris les frais de livraison. Toutefois, dans certains cas, vous ne pouvez pas exercer ce droit, notamment pour :

(a) des services que vous nous avez expressément demandé de commencer pendant le délai de rétractation de 14 jours. Si vous annulez après le début de l’exécution du service, vous êtes tenu de payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre décision de rétractation ;

(b) des biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

(c) des biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

8.2 Délai de rétractation 

Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devez nous en informer au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de : 

(a) la date de livraison de votre produit, s’il s’agit de biens (par exemple une maison en bois). Si les biens sont livrés en plusieurs envois à des dates différentes, le délai commence à courir à partir du lendemain de la dernière livraison. La livraison est considérée comme commencée dès que le produit a quitté notre entrepôt. En cas d’annulation après le départ de la marchandise de notre entrepôt, les frais de retour engagés seront facturés. 

(b) si la commande porte sur une prestation de service, le droit de rétractation s’applique à compter du jour où nous avons accepté d’exécuter la prestation de service. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du client, présentant une personnalisation clairement individuelle ou réalisés sur commande spéciale. Cela concerne par exemple les produits sur mesure, les versions en miroir, les options supplémentaires ou toute autre adaptation réalisée spécifiquement pour vous. Ces produits ne peuvent donc pas être annulés après confirmation de la commande. 

8.3 Modalités de notification de votre rétractation 

Pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client au 53 21 54 70, nous écrire à l’adresse [email protected]

, ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions. 

Votre notification devra nous être adressée par courrier ou par courriel avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. 

8.4 Retour des produits 

Lorsque le produit concerné est une marchandise, telle qu’une serre, un sauna ou un abri de jardin, vous devez nous le retourner, à vos frais, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. 

Compte tenu de la nature de ces marchandises, celles-ci ne peuvent généralement pas être retournées par voie postale. Les frais de retour restent à votre charge et varient selon le transporteur choisi ainsi que la nature des marchandises retournées. 

Vous pouvez retourner le produit à l’adresse suivante : BLRT Transiit, Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie, en faisant appel à un service de livraison approprié. Vous devrez conserver le reçu ou toute autre preuve d’expédition indiquant que les marchandises ont bien été envoyées, ainsi que la date d’envoi. 

À défaut de preuve d’expédition, si nous ne recevons pas les marchandises ou si celles-ci ne nous parviennent pas dans un délai raisonnable, nous ne pourrons pas procéder au remboursement du prix des marchandises. 

Pour toute assistance concernant les retours, notamment les modalités de collecte des marchandises ne pouvant pas être envoyées par voie postale, vous pouvez contacter notre service client au 53 21 54 70 ou nous écrire à l’adresse [email protected]. 

Si vous nous avez demandé de commencer l’exécution de services pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre décision de rétractation, par rapport à l’ensemble des services prévus au contrat. 

8.5 Réduction du remboursement en cas d’utilisation ou de détérioration du produit 

Nous nous réservons le droit de réduire le montant de votre remboursement si le produit a été utilisé, manipulé ou endommagé au-delà de ce qui serait raisonnablement acceptable en magasin, c’est-à-dire au-delà de la manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. 

Cette réduction vise à compenser la perte de valeur du produit. À titre d’exemple, le remboursement pourra être réduit si le produit n’est pas retourné dans un état « comme neuf », si son emballage est endommagé ou si des accessoires sont manquants. 

Vous serez également responsable de tout dommage survenu pendant le transport des marchandises retournées, sauf si nous avons organisé leur collecte auprès de vous. 

Dans certains cas, selon l’état du produit et la manière dont il a été manipulé, aucun remboursement ne pourra être dû. 

8.6 Modalités et délais de remboursement 

Si votre achat concerne un service, des marchandises non encore livrées ou des marchandises que nous collectons auprès de vous, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. 

Si votre achat concerne des marchandises que vous nous retournez, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. 

8.7 Annulation et acompte 

Le consommateur peut annuler le produit commandé tant que la livraison n’a pas commencé. La livraison est considérée comme ayant commencé dès que les marchandises ont quitté notre entrepôt.

En cas d’annulation après l’expédition, les frais de transport effectivement engagés seront facturés.

Après l’expiration du délai légal de rétractation conformément au Livre VI du Code de droit économique, Polhus AB est en droit de réclamer une indemnisation raisonnable conformément au Code civil.

L’acompte constitue une indemnité d’annulation convenue à l’avance.

Polhus AB est en droit de conserver tout ou partie de l’acompte dans la mesure où cela est raisonnable.

9 EN CAS DE PROBLÈME AVEC VOTRE PRODUIT 

9.1 Vérification du produit à la livraison 

Lors de la livraison, vous devez vérifier si le produit présente des défauts ou dommages visibles. Si vous constatez un défaut ou un dommage, prenez des photos sous différents angles et envoyez-les-nous avec une description du problème. Veuillez également toujours joindre des photos des étiquettes du produit, qui se trouvent sur l’emballage. 

9.2 Réclamation 

9.2 Si vous estimez que le produit est défectueux, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

(1) Consommateurs

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la conformité s’appliquent (Code civil, Livre 5).

Le délai légal de responsabilité est de deux ans à compter de la livraison.

Si un défaut apparaît dans un délai de douze mois après la livraison, il est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement. Les autres droits légaux restent applicables.

(2) Professionnels

Pour les professionnels, le délai de prescription des défauts est d’un an à compter du transfert des risques, sauf accord contraire.

L’acheteur doit examiner les biens sans délai et signaler par écrit tout défaut apparent sans délai.

En cas de défaut, nous avons le droit de choisir entre la réparation et le remplacement.

La responsabilité pour les dommages est limitée conformément aux dispositions contractuelles en matière de responsabilité.

9.3 Garantie 

Polhus prend en charge tous les défauts ou dommages éventuels constatés lors du déballage du produit. Les pièces endommagées, non causées par vous, sont remplacées par des pièces neuves sans frais. Les coûts indirects résultant d’une pièce endommagée, défectueuse ou manquante ne sont pas remboursés. Seuls les coûts réels et directs sont pris en charge, à l’exclusion de tous frais annexes tels que, sans s’y limiter, les frais de carburant, les coûts d’artisans, etc. 

En tant que consommateur, vous disposez toujours d’un droit de réclamation de 3 ans, voir également le point 9.2. 

9.3.2 Exceptions à la garantie 

Variations naturelles de couleur du bois et variations n’affectant pas sa durée de vie 

Pièces ayant été traitées ou déjà montées 

Nœuds dans les pièces non porteuses ou n’affectant pas la stabilité de la construction 

Petites fissures non traversantes ainsi que nœuds et fissures n’affectant pas la structure ou la stabilité 

Planches de plancher d’une épaisseur inférieure à 22 mm considérées comme sous-plancher. De petits trous, nœuds ou fissures peuvent apparaître 

Bois vrillé pouvant néanmoins être utilisé et monté 

Planches de toiture présentant partiellement une rive naturelle, de petits trous et/ou des nœuds arrachés ou des zones non rabotées 

Traitement insuffisant du bois 

Réclamations après un montage incorrect de la maison ou si les fondations sont mal réalisées 

Modifications apportées à la construction en dehors des instructions de montage 

Fenêtres et portes supplémentaires non achetées chez Polhus 

Si le bâtiment est peint en noir ou traité avec une lasure foncée, des fissures anormalement importantes peuvent apparaître sur les façades exposées au soleil 

Veuillez noter que nos produits existent en plusieurs variantes. Les images sur le site internet sont fournies à titre d’illustration et peuvent différer des notices et plans. Les plans présents sur le site sont généraux et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications. La position des éléments peut varier selon les fabrications. Les plans exacts de votre maison sont inclus dans la livraison. Veuillez toujours vous référer uniquement aux plans fournis. 

Si votre livraison ne contient pas les plans, veuillez contacter Polhus immédiatement afin que nous puissions vous envoyer les documents corrects. 

9.4 Notre droit de livrer le produit 

Nous reconnaissons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à la description figurant sur notre site internet et répondant à toutes les exigences légales. En cas de litige entre vous et nous, plusieurs solutions de règlement sont possibles (voir point 14). 

(a) Si vous avez commandé des biens, nous livrons des produits conformes à la description, adaptés à leur usage, présentant la quantité et les caractéristiques normalement attendues pour des produits similaires, ainsi qu’une qualité satisfaisante. Si vous constatez un défaut dans un délai de trois ans à compter de la livraison, vous disposez de deux mois pour nous en informer. 

(b) S’il s’agit d’un défaut dit « initial », vous avez le droit d’exiger une réparation ou un remplacement du produit, voir point 9.5. 

(c) Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément à la loi applicable. Vous avez également le droit de résoudre le contrat en cas de défaut important, sauf si nous pouvons démontrer que le défaut est mineur. 

(d) Si vous avez commandé des services et que le résultat ne correspond pas à ce que la loi vous garantit, vous pouvez demander la reprise des travaux ou une réduction du prix si la reprise n’est pas possible. 

9.5 Remboursement des frais de livraison 

Nous remboursons uniquement les frais de livraison standard. Nous ne remboursons pas les frais supplémentaires que vous avez pu payer, par exemple pour une livraison express ou une livraison à une date précise. 

10 QUAND POUVONS-NOUS APPORTER DES MODIFICATIONS OU SUSPENDRE OU RETIRER DES PRODUITS   

10.1 Les changements que nous pouvons toujours apporter. Nous pouvons toujours changer un produit  ou un service :  

(a) pour refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes ;  

(b) pour effectuer des ajustements et améliorations techniques mineurs (mais ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit).  

10.2 Nous pouvons suspendre la fourniture d’un produit ou d’un service afin de  :  

(a) traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;  

(b) mettre à jour le produit pour refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes ; ou  

(c) apporter des modifications au produit (voir clause 10.1).  

Si nous le faisons, nous vous en informerons, nous pouvons ajuster le prix et vous permettre de résilier votre contrat. Si des raisons techniques, pratiques ou liées à la sécurité empêchent l’exécution d’un service à l’emplacement prévu, le coût du service sera annulé. Polhus n’est pas responsable des coûts supplémentaires engagés par le client pour faire appel à des tiers, ni des pertes consécutives résultant de la non-exécution du service. 

Nous vous contactons à l’avance pour vous informer que nous suspendons notre fourniture, à moins que le problème ne soit urgent ou qu’il s’agisse d’une urgence. Si nous suspendons le produit, nous ajustons le prix de sorte que vous ne le payez pas pendant qu’il est suspendu. Si nous suspendons la fourniture, ou si nous vous informons que nous allons suspendre la fourniture, pendant plus de trois mois, vous pouvez contacter notre équipe de service client au 0800 736 965 ou nous écrire à l’adresse [email protected] pour mettre fin au contrat et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les produits que vous ne recevrez pas. Cette disposition ne s’applique pas aux commandes conditionnées par l’obtention d’un permis de construire pour lesquelles un acompte a été versé.  

11 QUAND POUVONS-NOUS METTRE FIN À NOTRE CONTRAT AVEC VOUS 

Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous pour un produit et réclamer toute indemnité qui nous est due si :  

(a) vous n’effectuez aucun paiement à l’échéance et vous n’effectuez toujours pas de paiement dans un délai de 45 jours suivant notre rappel de l’échéance ;  

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après demande de notre part, les informations, la coopération ou l’accès dont nous avons besoin pour fournir le produit ;  

(c) vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer le produit.   

12 NOUS NE VOUS DÉDOMMAGEONS PAS POUR TOUTES LES PERTES CAUSÉES PAR NOUS OU NOS PRODUITS 

12.1 Nous sommes responsables des pertes que vous subissez par la rupture du présent contrat, sauf si la perte est :   

(a) inattendue : il n’était pas évident que cela se produirait et rien de ce que vous nous avez dit avant d’accepter votre commande signifiait que nous aurions dû nous y attendre (ainsi, dans la loi, la perte était imprévisible) ;  

(b) causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté, pour autant que nous ayons pris les mesures énoncées dans la clause 7.5 (Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté) ;  

(c) évitable : quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables ; ou  

(d) une perte commerciale : elle est liée à l’utilisation d’un produit dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.  

13 NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMME INDIQUÉ DANS NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ 

Vous pouvez accéder à notre avis de confidentialité ici : https://www.fr.polhus.be/avis-en-matiere-de-cookies-i-116 

14 VOUS AVEZ PLUSIEURS OPTIONS POUR RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS  

14.1 Notre politique en matière de plaintes. Notre équipe de service client fera de son mieux pour résoudre tous problèmes que vous rencontrez avec nos produits. Vous pouvez enregistrer votre plainte à l’adresse www.polhus.fr/claims. Afin de pouvoir vous aider aussi rapidement que possible, il est important que nous obtenions toutes les informations nécessaires pour savoir à quelle partie votre plainte se rapporte. Veuillez donc inclure les informations suivantes lorsque vous enregistrez votre plainte :  

(a) Date d’emballage  

(b) Numéro d’emballage actuel   

(c) Noms des personnes qui ont emballé votre produit (cela sera précisé sur la fiche d’information fournie avec votre produit)  

(d) Photographies de tous défauts et dommages aux produits   

(e) Motif du retour : par ex. deux articles ont été endommagés  

(f)Date d’achat : par ex. 22/04/2006  

(g) Lieu d’achat : par ex. Polhus   

(h) Nom du produit : par ex. Pw3330/45  

(i) Numéro de pièce : par ex. Pos 12  

(j) Quantité : par ex. 2 sur 22 endommagés  

(k) Numéro de commande  

(l) Nom  

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de Règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage).  

Si le litige n’a pas été résolu via la plateforme en ligne de Règlement des litiges de la Commission européenne, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France, qui vous aidera à régler votre litige (ici : https://www.europe-consommateurs.eu/nous-contacter.html).  

14.2 Vous pouvez saisir le tribunal. Les présentes conditions sont régies par le droit français et, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez déposer une plainte contre nous devant les tribunaux français.   

15 D’AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES S’APPLIQUENT À NOTRE CONTRAT  

15.1 Nous pouvons transférer notre contrat avec vous, afin qu’une organisation différente soit responsable de la fourniture de votre produit, mais uniquement lorsque ce transfert n’est pas susceptible d’entraîner une réduction de vos droits en tant que consommateur. Nous vous informerons par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.  

15.2 Vous ne pouvez transférer votre contrat avec nous à quelqu’un d’autre que si nous l’acceptons. Nous pouvons ne pas donner notre accord si nous craignons que cette personne ne soit pas en mesure de remplir les obligations prévues par le présent contrat, y compris le paiement.   

15.3 Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre ne peut l’appliquer et aucun d’entre nous ne devra demander à quelqu’un d’autre de signer pour y mettre fin ou le modifier.  

15.4 Si un tribunal invalide une partie du présent contrat, le reste de celui-ci s’appliquera toujours. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, les autres continueront de s’appliquer.  

15.5 Même si nous retardons l’application du présent Contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Nous ne vous poursuivrons peut-être pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’aviez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard.  

Même si nous retardons l’application du présent Contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Nous ne vous poursuivrons peut-être pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’aviez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard.  

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION  

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)  

À l’attention de Polhus AB, Djäknegatan 31 211 35, Malmö, Suède, 0800 736 965, [email protected]:  

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de services [*] ci-dessous :  

Commandé le [*]/reçu le [*] :  

Nom du (des) consommateur(s) :  

Adresse du (des) consommateur(s) :  

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  

Date :  

[*] Rayez la mention inutile.